“Le processus législatif de l’UE se fissure sous la pression”
Dire que tout ça n’est peut-être qu’une question de temps ; nous manquons tous de ce temps, qui nous est volé de partout et nous fait oublier l’important. Quelle autre raison empêcherait nos députés européens de faire bien leur travail ?
Ouhlà, mâchent pas leurs mots à la FFII :
« Le processus législatif devient une usine à gaz à produire des textes bricolés à la hâte, alimentée par des intérêts particuliers », met en garde Pieter Hintjens, président de la FFII. Il ajoute : « au lieu du processus consciencieux, équilibré et impartial que l’on est en droit
d’attendre, la législation est produite à la va-vite, sous la lourde influence de lobbies et dirigée par des agendas commerciaux et extrêmement politiciens. La loi Big Brother anti-vie privée (alias directive sur la conservation de données) est symptomatique de problèmes plus larges. »Il poursuit : « les citoyens européens sont pris dans un triple piège : premièrement, il ont perdu le contrôle du processus et l’on intime l’ordre à nos organes élus d’accepter de mauvaises lois ;
deuxièmement, des lois sont passées qui considèrent & transforment le citoyen ordinaire en criminel potentiel ; troisièmement, l’UE est en train d’acquérir le pouvoir de faire appliquer ses sanctions criminelles dans les États membres. »Jonas Maebe de la FFII déclare : « le Conseil et la Commission n’ont pas abandonné leur stratégie visant à forcer la main au Parlement. Ils déforment des études indépendantes ; ils encouragent le Parlement à négliger ses devoirs et ses objectifs annoncés au bénéfice de fumeux
intérêts supérieurs : l’agenda de Lisbonne dans le cas des brevets logiciels, la lutte contre le terrorisme dans le cas de la conservation des données. Les parties prenantes n’ont pas l’occasion d’être entendues ou sont tout simplement ignorées. » (Voir p.ex l’avis du contrôleur européen de la protection des données, dont les fortes réserves n’ont aucunement été prises en compte par le Conseil.)Le seul organe élu dans le processus de décision de l’UE reste le Parlement européen. L’usine à gaz fonctionne en balançant des directives au Parlement élu sous une telle pression et à un tel rythme que ce dernier n’a pas le temps de les analyser.
Jonas Maebe poursuit : « Nous avons besoin d’un Parlement qui puisse prononcer un NON clair au spam législatif hasardeux et à la pression du Conseil et de la Commission. Nous avons besoin de bonnes directives et une bonne directive signifie une prise en compte appropriée du problème global, une étude des conséquences appropriée, le temps d’examiner les
inquiétudes de la société civile et de l’industrie, et tout particulièrement, le temps pour que le Parlement se fasse sereinement sa propre opinion. »
8 décembre 2005 à 22:33
Et ça ne s’arrange pas : http://euobserver.com/9/20504
Mais que les eurodéputés votent des textes parce qu’ils sont pressurisés, je n’y crois pas. Il y a une explication plus simple : les libertés individuelles ne sont pas une préoccupation essentielle par les temps qui courent.
Le processus politique européen n’y est pour rien. Si les eurodéputés ne voulaient pas de cette loi, il leur suffirait de voter contre. Mais après tout, rien n’empêche d’écrire à son eurodéputé (rappelez-moi son nom, déjà… euh…)