Muriel’s blog

Un commentaire pour “Réflexion de Bilger sur la loi sur l’immigration (suite à la Décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2006)”

1. peters,sabine dit :
   8 novembre 2006 à 17:19

   voici un petit écrit où il est question de l’immigration:

   Citoyenneté mobile

   Observant le changement profond de la société actuelle on peut se demander quel est l’avenir de l’Etat dans le contexte présent.Nous assistons à un désaveu des structures existantes et la nécessité d’une transformation se fait sentir.Les peuples sont de moins en moins homogènes
   et pourtant la participation de chacun devient indispensable.Le transport d’un continent à l’autre facilite les déplacements des individus qui quittent alors leurs communautés pour s’installer ailleurs.Devant ce flux migratoire quelles sont les mesures pour adapter les structures d’état à la communauté de citoyens de plus en plus métissée?
   Cet essai cherche à proposer des solutions éventuelles aux grands problèmes socio-économiques de l’époque actuelle.L’immigration et la ségrégation ont fait ressurgir ce qu’on pensait acquis,à savoir les droits de l’homme,la base éthique de la communauté européenne.
   La représentativité de nos gouvernements fait de plus en plus défaut malgré les structures rélativement démocratiques.L’idéé de fond du projet de la citoyenneté mobile est le territoire dont il s’agit de réduire les proportions pour rendre sa gestion plus à la portée de ses citoyens.La communauté européenne ne peut pas être une communauté de nations,suscitant ainsi de vieilles querelles,elle pourrait être une fédération de régions.Nous assistons à une individualisation de la société après l’exode de la campagne et depuis les vagues d’immigrations successives.
   Nous quittons un système collectif et les voix de citoyens se font entendre quant à la gestion d’un territoire restreint par les citoyens eux-mêmes.Etant donné la mobilité des hommes aujourd’hui,poussés par le chomage et l’envie de découvrir,les structures sociales d’un pays se transforment.Les habitants d’un pays ne sont pas tous originaires du pays et leur participation sociale devient indispensable,si nous ne voulons pas assiter à l’apolitisation
   de la société et à la gestion des territoires par les grands trusts économiques du monde.
   La société est en mouvement et a besoin de structures qui y correspondent.
   Pour éviter que sa composition soit basée sur le profit ,l’exploitation et l’affrontement
   des différences je propose ici un modèle ,utopique pour le moment ,qui pourrait aider à élaborer un système plus adéquat:la citoyenneté mobile.
   Les territoires seraient gérés par des communautés de citoyens de toutes origines qui,ayant
   choisi un territoire donné prendraient leurs responsabilités en tant que citoyens et disposeraient des droits égaux.Ils auraient la citoyenneté d’un territoire le temps de leur séjour
   et ne pourront pas cumuler les citoyennetés.Ils contribueront à la qualité de leur citoyenneté
   par leur participation dans tous les domaines.On ne fera plus alors la distinction entre les différentes nationalités de première et de seconde zone,les différences étant envisagées comme un enrichissement de la communauté.

   COMMENT S’IMAGINER UNE REALISATION CONCRETE DE CE PROJET?
   On peut s’imaginer qu’en arrivant le migrant reçoive les instructions concernant l’organisation sociale du territoire donné.
   Il choisit alors d’y souscrire en connaissance de cause quant à ses droits et ses responsabilités.
   Il conserverait la citoyenneté du territoire le temps de son séjour (ceci ressemble aux cartes de résidence, mais la différence serait capitale: tous les citoyens auraient les mêmes droits et responsabilités.)
   Il la perdrait quand il quitte le territoire mais il garderait le passeport de la communauté européenne.
   Le passage de la nationalité à la citoyenneté,tant discuté aujourd’hui au sein de la communauté européenne, serait donc assuré.
   Le sujet aurait deux citoyennetés, l’européenne et celle de la région choisie, où il habite.
   Deviendraient caduques tous les droits de naissance, (le sujet choisirait sa citoyenneté à sa majorité.), de race et de culture. Nous sommes en voie de ce que j’appellerai “une culture humaine”. Chaque territoire aurait sa langue de communication que tout les citoyens devraient posséder, des classes d’immersion existeront à cet effet (canada, Islande, Israël, Etats-unis).
   L’autogérance d’un territoire qui appartient à une fédération de régions, les structures européennes sont déjà en place, tant qu’elles ne seront pas transformées en vue d’un “état européen” avec tout le pouvoir qui en découle.
   Chaque territoire aura sa constitution, votée par l’assemblée des citoyens. Les représentants locaux seront élus également. Ainsi sera garanti une représentativité de la communauté des citoyens de chaque région.
   On trouve des exemples comparatifs d’autogestions surtout sur les îles (Islande, Cuba), mais aussi à l’intérieur de la fédération indienne, chaque état étant assez indépendant dans sa politique: les états du nord pratiquent les castes, parlent l’hindi et ont une politique libérale. Les états du sud n’ont pas de castes, parlent le tamoul et ont une politique de gauche.
   Chaque territoire pourra avoir sa production agricole et industrielle et connaîtra des échanges avec d’autres territoires. Chaque territoire aura son système scolaire, sa propre organisation sociale. Des consultations référendaires se feront pour chaque innovation en cours, tout ceci pour pallier à ce qui actuellement fait défaut dans des états centralisés. Il est clair qu’un tel projet engendra des gestions différentes d’un territoire à l’autre, la fédération veillera à éviter des excès ne correspondant pas à une gestion démocratique. Le migrant sera alors un individu autonome qui ne viendra pas en victime mais en tant que participant dès le départ, puisqu’il souscrira aux conditions d’organisation sociale proposées.

   Bien sûr ce projet paraît à l’heure actuelle complètement utopique.Mais quand on compare la situation actuelle qui est conflictuelle avec un tel modèle,chercher à oeuvrer dans ce sens
   me paraît une évolution souhaitable.Reste à définir le nombre acceptable sur un territoire!
   Vu la mobilité en cours,on pourrait s’imaginer,que la capacité d’accueil serait définie scientifiquement ,et que le refus ,une fois la saturation atteinte,ne serait pas d’ordre discriminatoire mais rationnellement accepté.
   Nous vivons une période discriminatoire dont nous voulons sortir,sentant bien qu’elle est incompatible avec les notions acquises des droits de l’homme.Nous véhiculons des termes intermédiaires ,tels que “discrimination positive”et”parité”,alors que si sur un territoire géographique donné chaque citoyen a sa place.Ne tenant pas compte ni de son sexe,ni de son origine,ni de sa race et ni de sa religion,nous pourrions alors envisager une société plus juste.
   Toutes ces réflexions sont le résultat d’une analyse sociologique portant sur la fin des collectivismes (mêmes si à l’heure actuelle on assiste à un renouveau d’engagement collectif à travers le monde qui me paraît comme un dernier soubresaut)et l’émergence de l’individu.
   On constate par ailleurs que l’engouement pour les idéologies et les religions,puissants moteurs du collectif,touche à sa fin,l’individu affichant son indépendance par rapport à une façon de pensée imposée.Nous avons été temoins de l’histoire des collectivisme négatifs par le passé et la soumission à un pouvoir autoritaire est vivement contestée.L’information globale contribue à ce changement de comportement.L’homme est amené à se forger sa propre opinion et toute pensée collective paraît suspecte.Plusieurs individus peuvent alors se mettre en route pour exiger un changement de structures ,empiètant sur leur liberté individuelle.L’individu devient plus reponsable et tient à jouer son rôle dans la société en fonction de ses propres critères.Bien sûr,ce n’est pas valable pour tout le monde,beaucoup se refugiant dans la passivité.Mais les minorités ont souvent été un élément entraînant.
   Devant l’insatisfaction que déclenche la “non-représentativité” de la plupart des gouvernements on pourrait s’imaginer que dans l’avenir ces individus s’allieront
   afin de créer une structure d’état permettant le respect de l’individu et mettant en place ses responsabilités.Il serait également souhaitable que ces territoires autogérés ne dépasseront pas
   la grandeur d’une région,facilitant ainsi la consultation.Des exemples comme l’Islande et la Suisse ,pour ne nommer que ceux –là,vu leur proximité,démontrent une structure démocratique en place,basée sur la mixité.Les régions pourraient faire partie d’une fédération
   laissant toute son autonomie à chaque région,la fédération gérant les échanges de tout genres.
   La dernière remarque pour un tel projet,prevenant les objections immédiates , concerne la culture.Dans notre communauté européenne chaque état est assez fier de sa culture et cherche à la conserver.Il est clair que nous vivons tous avec les racines de nos cultures respectives,de même qu’un couple”mixte” connaît deux cultures différentes,enrichissement ,quand aucune domine .De même qu’une certaine composition de couleurs les harmonisent,certaines cultures sont complémentaires.On pourrait aussi penser à l’émergence éventuelle d’une culture humaine,élaborant les sujets de fond semblables pour l’ensemble de l’humanité.
   La nouveauté de cette forme de citoyenneté réside dans l’adaptation aux conditions de vie actuelles et dans la mise en place d’une nouvelle organisation sociale,constituée par les citoyens eux-mêmes.Accepter la mixité représente une autre priorité,tranformer les immigrants en citoyens,ne plus tabler sur une communauté homogène,basée sur l’appartenance raciale et culturelle, change le tissu social de fond en comble,d’autant plus qu’il sera mouvant ,des gens arrivent, d’autres partent ,vu la mobilité sociale qui se met en place.
   Si nous ne voulons pas arriver à une société apolitisée,ce projet participe à la motivation nouvelle du citoyen qui peut s’impliquer dans des tâches sociales et politiques, le temps de son séjour.

   POURQUOI CITOYENNETE MOBILE ?
   Dans un monde où l’homme envisage de vivre ailleurs que là où il est né, de changer son lieu de travail par envie ou par besoin, où l’on parle plusieurs langues, il va de soi, qu’il faut reconsidérer la qualité de citoyen. Les psychologues ont constaté que le besoin d’appartenance à un groupe est profondément ancré dans l’être humain. Mais les critères de choix ont changé. Il n’y a pas longtemps encore, on naissait dans un groupe, ethnique, religieux, politique. Ce n’est plus le cas? De plus en plus de gens choisissent leurs conditions de vie. Et l’identité? L’identité est une cristallisation dans un être de dix mille ans d’histoire d’humanité pensante. Sa société environnante y participe, son lieu de naissance également, son éducation le forme. Devant la précarité de l’emploi aujourd’hui beaucoup se posent la question:où vivre? Non pour toute une vie, mais pendant quelques années. Tous les états connaissent à l’heure actuelle une population diversifiée. Jusqu’ici elle était cadrée par les nations, et beaucoup de citoyens sont restés passifs, qu’ils soient sur un territoire depuis leur naissance, depuis des générations, ou qu’ils soient immigrés depuis peu. Devant la non-représentativité des gouvernements des voix de citoyens se font entendre pour participer d’avantage à leur avenir. On peut parler d’un éveil de conscience politique.

   “Au Moyen Age, les gens étaient obligés d’adopter la religion du souverain. Ils n’avaient pas droit à la dissidence ou à la liberté de conscience. Un des grands progrès de la démocratie a été de reconnaître la liberté de conscience et donc le droit pour des minoritaires de ne pas être persécutés pour leurs spécificités. Tous ceux qui ont signé la convention européenne de protection des minorités nationales ont souhaité protéger les peuples contre les discriminations particulières. Il faudrait donc éviter d’appeler droits collectifs ce qui n’en est pas. Tout le monde est d’accord pour dire que l’Europe doit être pluraliste et multiculturelle. Cela ne doit pas aboutir à une juxtaposition de bastions d’intolérances, avec la domination exclusive et intolérante d’une culture dans chaque bastion. Il faut que chaque citoyen d’Europe puisse jouir là où il vit de ses droits culturels et linguistiques. ”
   ( Conseil de l’europe)
   Après cette reconnaissance des droits des minoritaires les individus se sentaient davantage autorisés de s’organiser entre eux. Il s’agit maintenant de dépasser ce phénomène de groupe qu’on trouve encore dans les revendications des minorités aujourd’hui. Construire une société, non au nom d’une minorité mais au nom des individus différents qui décident de vivre sur un même territoire, dans une région, c’est la revalorisation des droits de l’homme qui les y encourage.

   Dans la mesure où la population est changeante, où des individus se déplacent sur d’autres territoires, ils exerceront leurs activités sociales et politiques là où ils résideront, et c’est pourquoi il faudrait créer des structures pour le permettre. La mobilité, le mouvement déclenche une plus grande capacité d’adaptation et l’homme qui hier avait une position importante dans la politique locale pourra demain exercer une autre responsabilité sur le territoire qu’il habitera, à condition qu’il soit d’accord avec la constitution et qu’il soit accepté sans ségrégation. Au lieu de passer quelques années dans un pays en profiteur, ignorant totalement les structures sociales, comme c’est le cas de nos jours, la migration des individus sera un fait établi et accepté, puisqu’il y aura participation.
   Donc, citoyenneté mobile signifie, que je suis citoyen d’abord et ensuite je suis libre de me déplacer et j’en accepte les responsabilités.Cette notion de citoyen me paraît tout à fait nouvelle,car jusqu’ici l’homme appartenait à un peuple,était stigmatisé par son origine.Il est le clair que le tourisme a ouvert la porte ces dernières décénies vers d’autres continents,d’autres façons de vivre.Les informations de plus en plus détaillées,renforcées par l’internet nous font participer à la réalité sociale dans d’autres pays .L’ouverture de la communauté européenne,la disparition des frontières a élargi la conscience d’appartenance à un endroit.
   Nous verrons maintenant d’autres propositions de citoyenneté énoncées ces dernières années.

   QUE FAUT IL ENTENDRE PAR CITOYENNETE MULTIPLE ?

   Nous avons probablement entendu parler de “citoyenneté multiple “, liée à un concept d’ethnicité. Le communautarisme se rapproche de cette vision. Il s’agit de résurgences d’instinct grégaire, qui me paraissent un retour en arrière. Faire coexister des groupes dans un même territoire amène tôt ou tard des troubles sociaux et participe surtout à instaurer une indifférence pour la gestion du territoire. Il serait souhaitable que les êtres humains cessent de penser en fonction d’un groupe, qu’il soit racial ou idéologique mais parlent la même langue dans une région, tout en possédant d’autres permettant de communiquer au delà du territoire, voir les scandinaves, et qu’ils créent des structures en commun entre citoyens, non en fonction des traditions mais en fonction du territoire et de la politique choisie.

   La citoyenneté multiple correspond à un état qui intègre plusieurs communautés ethniques dans son sein, comme la canada par exemple. Là encore, bien que les libertés d’individus soient accrues, ce ne sont pas les individus qui gèrent leur territoire et la représentativité au niveau du gouvernement n’est pas garantie.
   Sur le plan européen la citoyenneté européenne serait une citoyenneté multiple dans la mesure où l’Europe intègre les états comme des collectivités.
   Le concept de la citoyenneté multiple renforce la conscience collective au nom des traditions.
   Un groupe rentrera en conflit avec l’autre et nous aurons des troubles sociaux à l’intérieur de la communauté européenne. Il ne s’agit pas de respecter les groupes mais l’individu et sa participation active à l’avenir de sa région d’abord et de la fédération européenne ensuite.
   Il est clair que chacun ne se sentira pas une telle aspiration, mais les structures doivent le permettre et dans un plus petit territoire, tel une région, cette action d’individus aura d’avantage de portée. Un exemple dans ma région, le Var:suite à un projet de chaîne hôtelière bordant la plage de l’Almanarre une pétition de citoyens a mis fin à ce projet ainsi qu’à un autre de centre de loisir allemand dans le Verdon. Au niveau des régions les citoyens se sentent plus concernés pour donner une forme à leur environnement.
   Quand nous savons que la définition du développement durable consiste à revendiquer pour une majorité des conditions de vie acceptables, nous mesurons à quel point il est important de sensibiliser chacun pour qu’il se sente responsable. En biologie on a découvert que plus un système est petit, plus il a tendance à pouvoir s’autogérer tout en restant en contact avec les autres systèmes, voir le cheminement de la cellule à travers tous les organes jusqu’à l’ensemble du corps.
   COMMENT FAUT IL COMPRENDRE LA CITOYENNETE PLURIELLE ?
   Actuellement nous assistons à une prolifération de définitions de citoyenneté, il me paraît important de les différencier afin d’éclaircir le choix de ma proposition.
   Ainsi existe le concept de “citoyenneté plurielle”, apparu il y a quelque temps, qui permet que des individus soient citoyens de plus d’un Etat en même temps. Ainsi, avec l’essor de l’Union européenne, les citoyens des Etats membres possèdent de plus en plus de droits et de devoirs à l’égard de l’Union dans son ensemble, et non plus seulement à l’égard de leur seul Etat d’origine. Dans ce cas là on pourrait plutôt parler de citoyenneté européenne.
   Afin d’éviter les inconvénients d’un état trop puissant, où la représentativité fait défaut, je préconise plutôt une fédération de régions autonomes. La Catalogne, tout en faisant parti de l’Espagne, a obtenu dernièrement un statut d’autonomie relative. Il serait bon d’avoir un passeport européen et une carte d’identité régionale, donc une double citoyenneté en somme, la régionale étant le signe d’un engagement concret de l’individu sur le territoire qu’il habite.
   Si les individus sont citoyens de plusieurs états, cet engagement n’aura pas lieu d’être, le choix des activités individuelles sera d’avantage basé sur le profit personnel et il n’y aura pas de construction suivie de l’aménagement d’un territoire donné. La représentativité n’est plus garantie, puisque les gouvernants en place ne seront pas élu par ces citoyens de passage qui deviendront de plus en plus nombreux, venant surtout du secteur financier et commercial, les grands trusts décideront alors de l’avenir de la communauté européenne et les régions n’auront pas leur mot à dire. Si le citoyen dans le cadre de son territoire et de sa région a pu devenir actif à cause de structures mises en place pour stimuler la prise de responsabilité, les représentants des citoyens, élus par eux, au conseil de l’Europe seront d’avantage impliqués dans l’avenir des régions. Jacques Delors a longtemps travaillé à la commission européenne directement avec les régions et a pu obtenir des résultats probants.

   “ Les alternatives à construire ne sont pas dans un à-coté, dans les friches ou les pores du marché, mais au coeur même des rapports au territoire et à la vie sociale. La globalisation, en invalidant l’échelon national - énoncé traditionnellement comme seule aire légitime de solidarité et de construction de la communauté des citoyens -, rend possible la réinvention d’un rapport citoyenneté-territoire qui renvoie aux fondements « archaïques » de la démocratie dans la cité. Il faut oser penser et construire des « échelles de citoyenneté ». Face à la multi-level governance, construite sur la négociations d’intérêts communs fragmentaires, on pourrait réinventer une citoyenneté, du local au mondial, énoncée comme le degré auquel l’individu contrôle son destin au sein de ses groupes d’appartenance et de référence. La citoyenneté se déclinerait comme active et participative sur ces territoires: être tout à la fois gouvernant et gouverné, gouverné parce que gouvernant. ” (Catherine Wihtol de Wenden,2003)
   voyons maintenant le statu de la citoyenneté européenne et son interdépendance avec la citoyenneté du territoire dans le cadre d’une fédération européenne.

   COMMENT DEFINIR LA CITOYENNETE EUROPEENNE ?

   Le concept de citoyenneté : lien politique et lien social. De la citoyenneté découle toute la conception de l’organisation politique, et notamment la démocratie (Chevallier Jacques, avril 1999, ” Les incertitudes de la citoyenneté “, Regards sur l’actualité, p. 3. ). La citoyenneté implique un certain modèle de rapports entre l’individu et la collectivité (ce que l’on appelle le civisme ; Borgetto M. , 1999, ” Citoyenneté politique et civisme en France depuis deux siècles : réflexions sur la logique et les apories du discours républicain “, in Droit et politique à la croisée des cultures, Mélagnes Arda nt, Paris, LGDJ). La citoyenneté, c’est un statut plus ou moins intériorisé par chacun, au terme d’un processus d’apprentissage, qui fixe les modalités et les formes d’appartenance au groupe de référence.
   Nous voyons ici, que le concept de citoyenneté fait déjà parti de la culture française, mais en règle général il se limitait au service militaire et à la votation. or, maintenant ce concept est en train de s’élargir sur la position du citoyen dans sa société et dans la fédération européenne. L’identité d’un citoyen, mis à part son identité personnelle, est en passe de ne plus être nationale, c’est-à-dire exprimant l’appartenance à un peuple, mais territoriale:l’individu habite un lieu, il est donc du lieu, le temps qu’il y réside et il y prend ses responsabilités et il y a ses droits. Il s’agit donc de ne plus confondre l’itinéraire personnel d’un individu avec son statu actuel. Désormais la question:vous êtes de quelle origine?devrait devenir caduque, car par là même on cherchait à identifier le groupe auquel l’individu appartenait. Vu la mobilité des individus de nos jours qui sont amenés à ne plus vivre là où ils sont nés et à travailler dans des territoires différents au cours de leurs vies, il est primordial de leur donner accès à une participation et à une acceptation sociale, afin de garantir leur activités politiques, si non nous allons vers une apolitisation des sociétés.

   Désormais, le citoyen s’émancipe des particularismes identitaires qui le caractérise, pour atteindre une dimension plus ” universelle “. Il devient un citoyen, avant que d’être membre d’une communauté ou d’une classe sociale… Toute nation démocratique se caractérise par son projet de transcender par la citoyenneté toutes les formes d’appartenances particulières, qu’elles soient biologiques (telles du moins qu’elles sont perçues), ethniques, historiques, économiques, sociales, religieuses ou culturelles.
   Remarque très intéressante en ce qui concerne le projet de citoyenneté mobile:dépasser les appartenances particulières, s’affirmer donc en tant que individu. depuis les années 90 la citoyenneté locale semble connaître un nouvel essor, à la faveur de l’apparition de modes de participation de proximité, qu’il s’agisse des comités de défense ou des télévisions locales.

   Le Traité sur l’Union européenne, signé en 1992 à Maastricht, définit pour la première fois la ” citoyenneté de l’Union “. Par référence à la citoyenneté attachée à un Etat, la citoyenneté européenne désigne une relation entre le citoyen et l’Union européenne, caractérisée par des droits, des devoirs et la participation à la vie politique, sans oublier le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et, à terme, locales. Elle permet au citoyen de s’identifier davantage à l’Union européenne et d’acquérir une conscience européenne.
   Cette conscience européenne est avant tout historique,se rattachant aux différentes guerres qui ont opposé les pays.Il n’y a qu’une minorité intellectuelle qui est consciente d’un fond culturel en commun.Pour clarifier le problème de l’identification je verrai mieux une double citoyenneté :celle de la fédération européenne et celle du territoire appartenant à la fédérations des territoires.Nous aurions donc un passport européen et une carte d’identité du territoire.Quant à l’identité de chacun j’aimerai évoquer ici deux écrivains qui ont parfaitement exprimé le bienfondé d’une identité de citoyen,Hannah Arendt ,docteur en scienc politique et A.Le Pors,.

   QUE RECOUVRE LE CONCEPT DE CITOYENNETE CHEZ HANNAH ARENDT ?

   Hannah Arendt , dans son livre “Origines du Totalitarisme”,édité en 2002, a insisté sur l’importance de la participation de chaque citoyen au projet commun d’une société pour ne pas tomber dans un régime totalitaire. La passivité des sujets dans un système collectif, ne laissant aucune place à l’individu, donc au citoyen est une porte ouverte pour la domination politique.
   Les droits de l’homme mettent l’accent sur la singularité de l’être pensant et de son respect.
   Quelle est la définition de citoyenneté de Hannah Arendt?
   Le citoyen arendtien est un homme qui participe activement au maniement des affaires humaines. Il est un codirigeant de la cité. Hannah Arendt fait appel ici à la révolution française, américaine et russe. Elle est une partisane de la démocratie directe,qui engendre la transformation de structures politiques et sociales, réalisée par les citoyens
   Le gouvernement doit représenter les citoyens. Pour le rapport entre citoyens et l’état elle se réfère au legs politique grec et l’expérience de la polis.
   Développer des réseaux humains, se rassembler pour parler et agir est important pour commencer quelque chose de nouveau de façon concertée. Dans l’espace publique de l’agora les citoyens grecs discutaient, agissaient ensemble et prenaient des décisions. Le dialogue mettait en question l’existence des grecs d’où émergeait une organisation politique.
   Chacun manifestait sa singularité en prenant la parole. L’expression de l’individualité de chacun était tributaire de la citoyenneté. Dans la polis grecque les Grecs étaient égaux et distincts. Il n’y avait pas de division entre gouvernants et gouvernés. ”Un homme est un citoyen non pas dans le sens où il domine autrui, mais dans le sens où il se mesure à autrui, où se forme un dialogue dans le respect. Pour Hannah Arendt il y a une continuité entre la citoyenneté grecque et la citoyenneté romaine. Le citoyen romain est un homme qui a la volonté de pouvoir fonder avec ses semblables un édifice matériel stable dans lequel ils logent leur pouvoir d’actions combinées. chaque citoyen devait posséder une propriété, ainsi s’établit le lien entre le citoyen et la terre, le territoire. Le projet de citoyenneté mobile met l’accent sur cet attachement ponctuel à un territoire, le temps de leur séjour dans une région. Or nous avons aujourd’hui des propriétaires venus d’ailleurs, n’étant pas citoyens.
   Hannah Arendt insiste sur la nécessité d’un gouvernement représentatif de l’ensemble des citoyens. Les révolutions fondaient une nouvelle expérience de liberté politique sans domination. Le projet de citoyenneté mobile va dans ce sens.
   La vie politique est conditionnée par la pluralité. Représentation et participation sont constitutives de la citoyenneté arendtienne. Ce rôle politique des citoyens consiste à limiter l’emprise de la domination étatique sur la société afin de permettre l’exercice de la liberté sociale par les individus. (“la condition de l’homme moderne”,1958)
   Hannah Arendt fait la distinction de l’individu libre et de l’individu privé, ce qui pourrait nous paraître comme un paradoxe, pensant que nous sommes surtout libres dans notre sphère privée; l’homme se libère en faite en s’exprimant librement devant les autres et en participant à l’action commune.

   La notion d’être “sans état”

   Le besoin de l’individu de se rattacher à un ensemble d’individus est plus marqué chez l’immigrant. Le droit d’appartenir à une communauté politique se fait plus sentir chez ceux qui ont quitté leur pays d’origine. On peut se demander dans quelle mesure la notion de citoyenneté ne connaît pas une renaissance depuis les différentes vagues d’immigration.
   Hannah Arendt pense évidemment aux déplacements successifs du peuple juif, d’autant plus qu’il a eu lieu plutôt à titre individuel.
   Nous avons à la fois assisté à l’immigration des réfugiés politiques et à l’immigration due à la fin des colonies et depuis, les droits de l’homme, de l’individu, du citoyen ont pris de plus en plus d’importance. On assiste à une confrontation entre la souveraineté de l’individu et celle du peuple. La lutte entre ces deux valeurs ébranle l’état-nation. Les droits humains sont basés sur une notion abstraite de l’individu. Tous les droits civils sont basé sur ce concept de l’homme dans le sens abstraits et dans le sens général. Tous les hommes sont des êtres souverains et peuvent prendre des décisions pour diriger leurs vies. Ceci reste maintenant à être mis en pratique. Jusqu’ici la source d’un gouvernement était le peuple d’un territoire particulier, collectivement parlant et non la somme des décisions individuelles.
   Avec l’immigration les données ont changés, l’immigrant ne fait pas parti du peuple et cette situation met en question la notion de citoyen. Comment recréer un statu qui permet d’inclure ceux qui arrivent dans la communauté de citoyens?
   L’immigrant est un être isolé, un individu par excellence, tant qu’il ne se rattache pas à son groupe ethnique également présent dans le pays d’accueil. La notion de nation, de nationalité et le refus d’accepter les immigrants comme citoyens à part entière a déclenché souvent un communautarisme ethnique.
   Philosophiquement l’individu avait à peine apparu comme un être émancipé avec sa propre dignité sans se référer à un ordre supérieur quand déjà il disparaît à nouveau comme le membre d’un peuple? Arendt cherche à montrer comme le conflit entre nation et individu mène à une lutte entre état et nation que la nation a gagné. L’immigration met de nouveau en question cette suprématie. Protéger les droits de l’homme seulement pour ceux qui appartiennent à la nation, qui ont des origines communes fait toute la différence entre un état –nation et un état de citoyens. Pour arendt le droit à la citoyenneté , le droit d’appartenir légalement à un état dont la constitution garantit le statu de l’être humain, de l’individu, est une garantie contre la dictature(Hannah Arendt, origine du totalitarisme,2002).
   Pourquoi les idées d’Hannah Arendt nous interpelle encore aujourd’hui ?réclamer le droit à la citoyenneté est toujours actuel,l’immigration ne fait que augmenter,les populations se déplacent du sud au nord ,d’est en ouest,de nouvelles structures restent à créer pour gérer la cohabitation des citoyens ;nous vivons dans un climat d’apolitisation,les votants diminuent d’année en année,et le peuple ne participe pas assez à la mise en place de nouveaux cadres de vie.Pour éviter une ressurgence du fachisme Hannah Arendt nous propose un ressourcement au modèle démocratique grec,où les décisions furent pris en commun.Les communautés étaient plus petites,c’est pourquoi nous proposons ici une repartition du territoire européen en régions qui s’autogèrent.Ce projet dépasse de loin le régionalisme,puisqu’il s’agirait d’une communauté composée de toute sorte d’identités.L’identité était si lontemps celle d’un peuple,
   Mais dans le contexte actuel nous redécouvrons l’identité personnelle.Le chomage,la pauvreté,l’envie de découvrir nous ont poussé à vivre ailleurs,à quitter nos peuples respectifs.
   Cette individualisation successive a fait émerger à nouveau le terme de citoyen,qui en soi ne tient pas compte des origines.

   COMMENT DEFINIR L’IDENTITE ?

   Il est intéressant d’évoquer ici la définition de l’identité selon A.Le Pors.Nous verrons
   que l’identité est d’abord personnelle,elle peut s’enrichir en contact avec un groupe choisi.
   Le groupe et l’individu se complètent ,si le groupe tient compte de la diversité des individus.

   « L’identité est un concept à la fois très simple et extrêmement complexe : l’identité est liée à l’individu, elle n’existe que par l’individu et ne peut être considérée dans sa totalité que par lui.
   La dimension personnelle de l’identité n’empêche pas un individu de se reconnaître dans tel ou tel ensemble (équipe de foot, musique baroque, etc) : c’est l’identité de groupe. Cette forme d’attachement est aussi liée à l’individu, puisque deux personnes ne se reconnaissent pas dans un ensemble de la même façon : les uns et les autres nous ne sommes pas tous français, parisiens ou européens (par exemple. . . ) de la même façon.
   Il devient donc absurde de concevoir l’identité d’un ensemble sans tenir compte de la diversité des individus qui le composent. Toute tentative d’explication de l’être français, de l’être européen (etc.) est vouée à n’être qu’une approximation simplificatrice.
   La citoyenneté,un concept juridique
   La citoyenneté permet l’accès de tous à tous les droits et devoirs que l’Etat peut reconnaître et/ou fournir à un citoyen. Dans la théorie, à aucun moment le concept de citoyenneté ne discrimine les individus entre eux : égalité des droits et égalité des devoirs.
   Cependant, force est de constater que l’accès à la citoyenneté européenne n’est pas toujours synonyme d’égalité. En effet, la citoyenneté européenne s’acquiert à travers la citoyenneté d’un Etat membre, et postérieurement et par conséquence à celle-ci. Il est donc impossible d’obtenir la citoyenneté de l’UE sans avoir au préalable obtenu une citoyenneté nationale.
   Or nous remarquons que les modalités d’attribution de la citoyenneté nationale sont extrêmement variées, ce qui ne met pas sur un pied d’égalité les individus désirant obtenir la citoyenneté européenne.
   La nationalité :un concept vide ?
   Quelle place reste t-il à la nationalité dans ce processus ? L’identité représente l’individu et la citoyenneté, les rapports entre ce dernier et l’Etat.
   La nationalité est un concept qui ne reconnaît qu’une partie de l’identité d’un individu : celle nationale. Elle simplifie donc la complexité de l’individu en éliminant (par la non-reconnaissance) toutes les sources d’influences qui ne sont pas directement liées au modèle de nation.
   En plus de la négation d’une partie de l’identité d’un individu, la nationalité supprime le lien unique entre la personne et son identité en considérant la nationalité unique et indépendante des individus qui la composent. Par exemple : l’être français, l’être européen. . . sont autant de concepts vides que l’on fait vivre sans prendre en considération l’individu qui s’y rattache. Comme nous avons dit que l’identité n’existait qu’en fonction de l’individu, alors la nation n’existe pas, car elle nie l’individu.

   Cependant l’Europe de demain ne pourra pas être la reproduction du modèle d’Etat-nation français qui nie l’individu et regroupe toutes les personnes ne se reconnaissant dans le modèle de nation (car il s’agit bien d’un modèle) en « minorités ».
   Les défis de l’intégration sont capitaux pour la survie de l’UE et pour la création d’une Europe fédérale. Nous nous devons de changer notre façon de penser pour ne pas transformer l’UE en une simple zone de libre échange sans avenir politique. Chaque individu résident sur un territoire donné doit avoir la possibilité de choisir sa citoyenneté et de devenir ainsi un membre actif de la société, locale d’une part et fédérative ensuite.

   Nous avons vu que toute tentative de définition de l’individu est vouée à une approximation et à la création de frustrations néfastes pour la vie en communauté. Le seul moyen de remettre l’homme au centre du système politique est de ne pas qualifier les rapports entre le citoyen et l’Etat en termes identitaire. Il faut donc inventer un nouveau critère, cette fois-ci objectif, qui permette une réelle égalité d’accès à la citoyenneté européenne à tous les individus. Ce critère existe, c’est la résidence.
   Chaque résident en Europe depuis un certain nombre d’année devrait pouvoir obtenir la citoyenneté de l’UE indépendamment de son pays d’origine. La durée de résidence ou les autres critères (accord avec le contenu d’une constitution. . . ) pourront se définir dans un deuxième temps. Car ce qui est important, c’est la séparation entre l’identité et la citoyenneté. Car sans cette séparation, la vie en communauté ne pourra survivre de façon pacifique face aux dérives identitaires et nationalistes. » (Bibliographie:jacques chevalier:transformation de la citoyenneté
   A. le pors:la citoyenneté
   Catherine neveu:citoyenneté locale
   Wihtol de wenden:citoyenneté européenne,2005)
   Il est important de retenir ici la notion de résidence,se rapprochant en quelque sorte du concept de citoyenneté mobile.Résidant sur un territoire donné le citoyen du territoire qu’il a choisi délibérément est amené à s’engager à participer à la construction d’une société nouvelle.Il finira par s’identifier au territoire.Ainsi se créera une interdépendance entre citoyens,s’acceptant mutuellement.Pour faciliter une telle évolution,il serait souhaitable que ces territoires ne dépasse pas une certaine taille.Si nous ne devenons pas conscients de l’enjeu de l’immigration et de son impact sur les différents pays,le communautarisme fera apparition .
   On a déjà assité en Allemagne à des conflits entre Turcs et Kurdes .Il est peut-être bon de rappeller la définition du communautarisme avant de poursuivre sur les perspectives d’avenir
   dans le cadre de la citoyenneté mobile.

   COMMENT EVITER LES COMMUNAUTARISMES ?

   “Le communautarisme est un mouvement de pensée qui fait de la communauté (ethnique, religieuse, culturelle, sociale, politique, mystique, sportive…) une valeur aussi importante, sinon plus que les valeurs universelles de liberté, d’égalité, souvent en réaction au libéralisme et à l’individualisme.

   Pour ses défenseurs, aucune perspective n’existe en dehors de la communauté et il est impossible de se détacher de son histoire et de sa culture. La communauté précède alors l’individu et rend la recherche de l’idéal partagé plus importante que la défense de la liberté individuelle. Pour eux, l’Etat - ou l’autorité, pour les communautés plus petites -, ne peut être neutre ou laïc en matière de choix culturels, religieux ou de morale. Les valeurs qui servent de référence sont essentiellement traditionnelles, construites sur un passé mythique ou idéalisé”. (Pierre Targieff,2005)
   Nous voyons s’afficher ici tout le contraire de ce qui serait une région gérée par des citoyens mobiles.
   Leur mobilité et leur mixité ne leur permettent pas de se baser sur le passé et ils défendront la liberté
   individuelle.
   Dans le cadre d’une migration internationale le projet d’une citoyenneté nouvelle s’avère nécessaire, la citoyenneté d’un territoire relativement limité pour permettre une représentativité au niveau de ceux qui le gouvernent.
   Le passage de la nationalité à la citoyenneté s’impose pour éviter une concurrence permanente entre le peuple existant et les immigrants afin de créer des conditions sociales plus démocratiques.
   COMMENT TRAITER LES IMMIGRANTS EN EUROPE ?

   La communauté européenne réunit elle-même plusieurs états,plusieurs peuples dans son sein.
   Comment comprendre alors le rejet des immigrants ?au nom de quel tri ?
   Quel est l’effort que fait l’immigrant de son côté pour s’intégrer dans la communauté européenne qui ne peut pas non plus se transformer en camps de réfugiés ?

   Claude Bolzman,1992
   « L’égalité de traitement des immigrés.
   Leur participation à droits égaux n’empêche pas la reconnaissance de leurs spécificités culturelles, les autorités encourageant leur organisation en communautés et le maintien de la langue d’origine. Les étrangers jouissent du droit de vote aux élections locales, et leur naturalisation est facilitée ; les discriminations sont combattues. Mais certains dénoncent un risque de repli des communautés immigrées sur elles-mêmes, une relative clientélisation ethnique vis-à-vis de l’Etat social, et même des formes d’ethnicisation de la vie sociale et politique.
   Dans le débat sur l’intégration, un premier axe concernant la relation entre droits culturels et autres droits civils révèle des divergences profondes entre Etats, partis politiques et experts. La question de fond porte sur le rapport égalité-différence. Certains acteurs pensent que le maintien d’une identité culturelle spécifique creuse le fossé entre population immigrée et communauté nationale, empêchant la première d’accéder à l’exercice d’autres droits : l’assimilation culturelle conditionnerait l’exercice de la pleine citoyenneté (7). D’autres considèrent que l’égalité des droits implique l’acceptation des différences culturelles (8) : l’exigence d’assimilation camouflerait le refus de l’accès à d’autres droits.
   Mais l’internationalisation croissante et le nombre grandissant de personnes résidant dans un autre Etat que celui dont elles ont la nationalité incitent à proposer une dissociation limitée des droits politiques et de la nationalité, au moins sur le plan local. Des instances supranationales, comme l’Union européenne, élargissent déjà la citoyenneté locale aux ressortissants de leurs Etats membres. Les politiques d’immigration ne respectant pas les droits civils bafouent les droits humains les plus élémentaires en introduisant une hiérarchisation entre les êtres humains (12).
   Claude Bolzman met ici en garde contre la formation de groupes ethniques. A force de ne pas vouloir reconnaître les mêmes droits et les mêmes statuts à tous les citoyens, nous assistons à un repli de chaque communauté sur elle-même, ce qui débouchera tôt ou tard sur un affrontement. Le rejet de l’autre, différent, venu d’ailleurs, est profondément ancré dans la conscience nationale et les politiques d’immigration n’en sont que l’expression. Si les statuts, traitant de l’accueil des migrants, changent, l’état d’esprit du citoyen changera aussi, même si cela prendra un certains temps.
   La mobilité internationale actuelle était précédée par une mobilité sociale, à savoir que les individus ont commencé à changer de classe sociale.
   Norbert Elias , dans son livre:”Logiques d’exclusion”,1965, parle des difficultés d’un monde très mobile qui change rapidement, dans lequel on est tenté de se réfugier dans l’image d’un ordre social immuable.
   “Il reste donc à élaborer un concept de mobilité sociale qui corresponde au fort degré de mobilité sociale” , c’est exactement cela que mon projet de citoyenneté mobile propose.
   Hervé Le Bras, dans son livre”Immigration positive”2006, évoque la nécessité d’accepter le mouvement et donc les migrations, si nous voulons vivre en harmonie avec les autres et rester fidèles à ce que les droits de l’homme avaient annoncé.
   “Soit on pense que les hommes sont profondément égaux, animés des mêmes pulsions et de la même intelligence, qu’ils sont capables de s’adapter rapidement à des situations nouvelles, qu’ils ont le droit et la possibilité de changer de plan de vie et de culture à tout moment de leur vie, même si ce bouleversement prend plusieurs années, qu’ils ne sont pas rivés ni condamnés à vivre sur le lopin de terre où ils sont nés.
   Soit, à l’inverse, on pense que la culture imprime sa marque dès la naissance et que comme l’a soutenu l’historien Pierre Chaunu, passé l’âge de six mois, on ne peut plus changer de culture, que la vie de l’homme n’est alors que le développement des capacités particulières à son génome et aux circonstances de sa naissance et que le changement de culture demande plusieurs générations et s’effectue sous la contrainte en effaçant le traces de la précédente culture. Parti du mouvement contre parti de l’ordre immanent, parti de la culture ou plutôt des cultures contre parti de la nature dont la culture devient une facette parmi d’autres.
   Nous sommes pour le mouvement, est-il besoin de le préciser, et donc pour redonner aux migrations la place qui leur revient dans le développement des civilisations tout en ne sous-estimant pas les difficultés qui les accompagnent. «
   Nous voyons bien dans ces deux citations l’effort d’accepter les changements que le contexte impose et de ne pas faire marche arrière dans un conformisme traditionnel.
   QUELLES NOUVELLES PERSPECTIVES ?

   La notion de citoyenneté participe à l’émancipation de l’individu qui émerge des collectivités. Il se prend en charge pour contribuer à l’avenir de sa société. Il ne reçoit plus d’en haut (dieu, pouvoir) mais construit avec ses concitoyens l’avenir des régions dépendant d’une fédération, européenne en occurrence.
   Ce projet ouvre de nouvelles perspectives dans la mesure où l’homme choisit sa citoyenneté pour un temps donné,son territoire et le groupe d’individus qui lui permet de s’y identifier.
   Le territoire serait autosuffisant ,avec sa propre production agricole et industrielle,son propre système scolaire,son assistance médicale.La fédération européenne donnerait des subventions aux projets de régions et des aides en cas de catastrophes et de pauvreté extrême.
   L’interaction entre la fédération et les régions pourrait être bénéfique ,car la participation plus élevée des citoyens augmentera la créativité et l’échange.

   Ce projet de citoyenneté mobile est une proposition et tout commentaire est bienvenu.
   SABINE PETERS.
   peterssabine@hotmail.com
   objet : citoyenneté mobile

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